Déclaration de protection des données
Version du 4 mai 2026
Dans la présente déclaration de protection des données, nous expliquons quelles données nous collectons et traitons par ailleurs pour l'exploitation de ce site web. Cette description n'est pas exhaustive ; d'autres déclarations de protection des données [ou conditions générales] peuvent régir des situations spécifiques. On entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
La présente déclaration de protection des données est conforme aux exigences du Règlement général de l'UE sur la protection des données (« RGPD »), de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») ainsi que de la loi suisse révisée sur la protection des données (« nLPD »). Toutefois, l'applicabilité et la portée de ces lois dépendent du cas d'espèce.
1. Responsable du traitement / Délégué à la protection des données / Représentant
Le responsable des traitements de données décrits ici est Damian Brunold. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Amt für Gesundheit
Abteilung Daten & Analysen
Damian Brunold
Stampfenbachstrasse 30
Postfach
8090 Zürich
damian.brunold @ gd.zh.ch
2. Collecte et traitement des données personnelles
Ce site web fournit des informations et des documents concernant les GPPH et le logiciel Groupeur GPPH. Hormis les informations techniquement nécessaires, telles que l'adresse IP, nous ne collectons aucune donnée personnelle.
3. Finalités du traitement des données et bases légales
Nous utilisons les informations techniquement nécessaires que nous collectons (en particulier les adresses IP) principalement pour exploiter ce site web et mettre à disposition le Groupeur GPPH.
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins déterminées (par exemple lors de votre inscription à des newsletters), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, sans toutefois que cela ait d'effet sur les traitements de données déjà effectués.
4. Cookies / Tracking et autres technologies liées à l'utilisation de notre site web
Ce site web n'utilise pas de tracking. Des cookies de session et permanents peuvent être utilisés, le cas échéant, pour exploiter le site web. Nous n'utilisons pas de cookies tiers.
De plus, nous utilisons le stockage local de votre navigateur (Local Storage) pour mémoriser votre choix de mode d'affichage (clair/sombre) ainsi que votre choix de langue (par ex. allemand ou français). Ces informations restent exclusivement sur votre appareil, ne sont transmises ni à nous ni à des tiers et ne servent à aucune forme de traçage. Vous pouvez supprimer ces données à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'il refuse les cookies, ne les conserve que pour une session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Si vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités ou l'ensemble du site web cessent de fonctionner.
En utilisant nos sites web, vous consentez à l'emploi de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre logiciel de messagerie en conséquence.
5. Transmission de données et transfert de données à l'étranger
Nous ne transmettons aucune donnée à l'étranger.
6. Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et conservons vos données personnelles dans la mesure et aussi longtemps que cela est nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et légales ou aux finalités poursuivies par le traitement.
7. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.
8. Obligation de fournir des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de ce site web, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à son utilisation (c'est-à-dire typiquement l'adresse IP).
9. Droits des personnes concernées
Vous disposez, dans le cadre du droit de la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où celui-ci le prévoit (comme par exemple dans le cas du RGPD), du droit d'accès, de rectification, de suppression, du droit à la limitation du traitement et, par ailleurs, du droit de vous opposer à nos traitements de données. Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir, de notre côté, les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Si des frais devaient en résulter pour vous, nous vous en informerons au préalable.
L'exercice de tels droits suppose en règle générale que vous prouviez votre identité de manière univoque (par exemple par une copie d'une pièce d'identité, lorsque votre identité ne peut être établie ou vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1.
10. Modifications
Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuellement publiée sur notre site web fait foi.